POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
SARL Blah – Restaurant traditionnel
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
1. PRÉAMBULE
La société SARL LOCAFE, exploitant un restaurant traditionnel en France, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients et utilisateurs.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet https://www.locafegrenoble.com sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
Elle est établie conformément :
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Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679.
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À la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
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Aux dispositions applicables du Code des postes et des communications électroniques.
La présente politique concerne toute personne consultant le site, effectuant une commande en ligne ou réalisant une réservation auprès du restaurant.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Dénomination sociale : SARL LOCAFE
Nom commercial : LOCAFE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Siège social : 31 RUE D'ALEMBERT 38000, GRENOBLE
Adresse de l'établissement :31 RUE D'ALEMBERT 38000, GRENOBLE
SIREN : 849 989 363
SIRET : 84998936300015
Téléphone : 04 56 45 22 22
Adresse électronique : CONTACT@LOCAFEGRENOBLE.COM
La SARL LOCAFE détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son activité.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter le restaurant à l'adresse suivante :
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de son activité de restauration traditionnelle et de l'exploitation de son site internet, la SARL Blah peut collecter différentes catégories de données personnelles.
3.1 Données d'identification
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Nom et prénom.
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Adresse électronique.
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Numéro de téléphone.
3.2 Données relatives aux commandes en ligne
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Numéro de commande.
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Date et heure de commande.
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Produits commandés.
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Quantités et montants.
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Mode de paiement choisi.
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Historique des commandes.
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Informations nécessaires à la préparation et à la remise de la commande.
3.3 Données relatives aux réservations
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Nom et prénom du client.
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Numéro de téléphone.
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Adresse électronique.
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Date et heure de réservation.
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Nombre de personnes.
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Demandes particulières communiquées volontairement par le client.
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Historique des réservations et éventuelles modifications.
3.4 Données relatives aux paiements
Lorsque le client effectue un paiement en ligne, certaines informations relatives à la transaction sont traitées afin de permettre le règlement de la commande.
Les paiements sont assurés par un prestataire de paiement sécurisé.
Les coordonnées bancaires complètes du client, notamment le numéro de carte bancaire et le cryptogramme, sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par la SARL Blah, sauf dispositif spécifique dûment encadré et porté à la connaissance du client.
3.5 Données techniques et de navigation
Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées, notamment :
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Adresse IP.
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Type de navigateur.
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Système d'exploitation.
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Date et heure de connexion.
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Pages consultées.
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Informations relatives aux cookies et traceurs utilisés.
Ces données sont collectées dans la limite de ce qui est nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration du site, conformément à la réglementation applicable.
4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles peuvent notamment être utilisées pour les objectifs suivants :
4.1 Gestion des commandes en ligne
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Enregistrement des commandes.
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Préparation des repas.
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Suivi des commandes.
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Gestion des paiements.
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Communication avec les clients.
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Gestion des éventuelles réclamations.
4.2 Gestion des réservations
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Enregistrement des demandes de réservation.
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Confirmation des réservations.
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Gestion des modifications et annulations.
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Organisation de l'accueil des clients.
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Communication en cas de retard ou de changement concernant la réservation.
4.3 Gestion de la relation client
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Réponse aux demandes de renseignements.
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Traitement des réclamations.
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Gestion des demandes particulières.
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Amélioration de la qualité des services proposés.
4.4 Obligations légales et comptables
Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité du restaurant, notamment en matière de facturation et de comptabilité.
4.5 Communication commerciale
Sous réserve du respect des règles applicables, certaines données peuvent être utilisées pour transmettre des informations commerciales concernant les nouveautés, menus, événements et offres du restaurant.
Lorsque le consentement préalable est requis, notamment pour l'envoi de communications électroniques à des prospects, celui-ci est recueilli au moyen d'une case dédiée, libre et non précochée.
Le client peut retirer son consentement ou s'opposer à ces communications à tout moment.
5. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements réalisés par la SARL LOCAFE reposent sur les bases légales suivantes :
Finalité: Base légale
Gestion des commandes: Exécution du contrat
Paiement des commandes: Exécution du contrat
Gestion des réservations: Mesures précontractuelles ou exécution du contrat
Gestion des réclamations: Exécution du contrat et intérêt légitime selon le cas
Obligations comptables et fiscales: Obligation légale
Sécurité du site: Intérêt légitime
Communications commerciales soumises au consentement: Consentement
Prospection auprès des clients par e-mail pour des services similaires: Intérêt légitime, sous réserve des conditions légales et du droit d'opposition
Cookies non essentiels: Consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
6. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS
Les informations demandées lors d'une commande ou d'une réservation sont limitées à celles nécessaires au traitement de la demande.
Certaines informations sont indispensables pour :
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Identifier le client.
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Confirmer une commande.
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Gérer une réservation.
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Effectuer le paiement.
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Contacter le client en cas de difficulté.
Les champs obligatoires sont signalés comme tels sur les formulaires concernés.
L'absence de communication des informations obligatoires peut empêcher la SARL Blah de traiter la commande ou la réservation.
Les informations facultatives permettent uniquement d'améliorer la qualité du service.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées de la SARL Blah, dans la limite de leurs fonctions et de leurs missions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
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Prestataires d'hébergement du site internet.
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Prestataires de maintenance et de sécurité informatique.
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Prestataires de paiement en ligne.
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Prestataires de réservation en ligne.
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Prestataires de gestion des commandes.
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Prestataires d'envoi de courriers électroniques ou de SMS.
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Experts-comptables et conseils professionnels, dans la limite de leurs missions.
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Autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre de leurs missions respectives et doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
La SARL LOCAFE ne vend, ne loue et ne commercialise pas les données personnelles de ses clients à des tiers.
8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La SARL LOCAFE conserve les données personnelles pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les durées indicatives suivantes sont retenues, sous réserve des obligations légales et des besoins justifiés d'archivage :
Catégorie de données/ Durée de conservation envisagée
Données relatives aux commandes: Durée nécessaire à la gestion de la relation client
Données de facturation et pièces comptables:10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, lorsque la conservation est légalement requise
Données relatives aux réservations: Durée nécessaire à la gestion de la réservation, puis suppression ou anonymisation selon les besoins
Données relatives aux réclamations: Durée nécessaire au traitement du dossier et à la gestion des éventuels litiges
Données de prospection des clients: Pendant la relation commerciale, puis jusqu'à 3 ans après sa fin, selon les conditions applicables
Données des prospects: 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Données techniques et journaux de connexion: Selon les besoins de sécurité et les durées applicables
Choix relatifs aux cookies: Selon la durée réglementaire ou recommandée applicable à chaque traceur et au consentement
Les données devant être conservées en raison d'une obligation légale ou pour la défense des droits de la SARL LOCAFE peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire avec un accès limité.
À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES
La SARL LOCAFE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
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Les accès non autorisés.
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La perte ou la destruction accidentelle.
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La divulgation non autorisée.
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L'altération des données.
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Toute utilisation frauduleuse.
Les mesures de sécurité peuvent notamment comprendre :
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La limitation des accès aux seules personnes habilitées.
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L'utilisation de mots de passe sécurisés.
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La sécurisation des connexions au site.
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Le recours à des prestataires techniques spécialisés.
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La sauvegarde des données lorsque cela est nécessaire.
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La sécurisation des opérations de paiement.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la SARL LOCAFE appliquera les obligations de notification prévues par le RGPD, notamment auprès de la CNIL lorsque cela est requis.
10. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque personne concernée dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation.
10.1 Droit d'accès
L'utilisateur peut demander à connaître les données personnelles détenues à son sujet et obtenir une copie de celles-ci.
10.2 Droit de rectification
L'utilisateur peut demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
10.3 Droit à l'effacement
L'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.
Ce droit peut notamment être limité lorsque certaines données doivent être conservées en raison d'une obligation légale.
10.4 Droit à la limitation du traitement
L'utilisateur peut demander la suspension temporaire de certains traitements dans les conditions prévues par le RGPD.
10.5 Droit d'opposition
L'utilisateur peut s'opposer à certains traitements de ses données personnelles, notamment ceux reposant sur l'intérêt légitime.
Il peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
10.6 Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, l'utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu'il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
10.7 Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment.
Ce retrait n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
10.8 Droit de définir des directives après le décès
Conformément à la législation française, l'utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
11. MODALITÉS D'EXERCICE DES DROITS
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à la SARL LOCAFE :
Par courrier électronique :
CONTACT@LOCAFEGRENOBLE.COM
Par courrier postal :
SARL LOCAFE, 31 RUE D'ALEMBERT, GRENOBLE, 38000
À l'attention du responsable de la protection des données
La demande doit préciser le droit que l'utilisateur souhaite exercer et permettre de retrouver les informations concernées.
En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, des informations complémentaires pourront être demandées, dans les limites prévues par la réglementation.
La SARL LOCAFE répondra aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie, conformément au RGPD. L'utilisateur en sera informé dans le délai initial.
12. DROIT D'INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si l'utilisateur estime que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
Il est également possible de contacter préalablement la SARL LOCAFE afin de rechercher une solution amiable.
13. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site internet peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de permettre son fonctionnement et d'améliorer l'expérience des utilisateurs.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :
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Assurer le fonctionnement technique du site.
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Mémoriser certaines préférences.
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Sécuriser les fonctionnalités de commande et de réservation.
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Mesurer l'audience du site, lorsque les conditions légales sont réunies.
-
Proposer des contenus publicitaires, lorsque de tels dispositifs sont utilisés.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les autres cookies soumis au consentement ne sont déposés qu'après accord de l'utilisateur.
L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies par l'intermédiaire du module de gestion des préférences accessible sur le site.
Le refus des cookies non essentiels doit pouvoir être effectué aussi simplement que leur acceptation.
Une politique de cookies détaillée peut être consultée sur une page dédiée du site.
14. COMMUNICATIONS COMMERCIALES
La SARL LOCAFE peut proposer à ses clients de recevoir des informations commerciales concernant :
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Les nouveaux menus.
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Les plats et suggestions du moment.
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Les événements organisés par le restaurant.
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Les offres promotionnelles.
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Les actualités de l'établissement.
Lorsque le consentement préalable est obligatoire, celui-ci est recueilli par une action positive, libre et spécifique du client.
Les clients peuvent se désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans les communications électroniques ou en adressant une demande à l'adresse de contact du restaurant.
Pour les clients existants, la SARL LOCAFE peut, lorsque les conditions légales sont réunies, adresser des offres relatives à ses propres produits ou services similaires, en informant le client de son droit de s'opposer à ces communications lors de la collecte et dans chaque message.
15. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Les données personnelles sont destinées à être traitées au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, dans la mesure du possible.
Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de ces territoires ou être susceptibles d'y transférer des données.
Dans ce cas, la SARL LOCAFE veille à ce que les transferts soient encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types, accompagnées des mesures complémentaires éventuellement nécessaires.
Les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces transferts en contactant la SARL LOCAFE.
16. ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
Les données personnelles collectées par la SARL LOCAFE ne font pas l'objet de décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques concernant les utilisateurs ou les affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD, dans le cadre des traitements décrits dans la présente politique.
17. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La SARL Blah se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte :
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Des évolutions législatives et réglementaires.
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Des recommandations des autorités compétentes.
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Des évolutions techniques du site.
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De l'ajout ou de la modification de fonctionnalités.
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Des changements concernant les prestataires et les traitements réalisés.
La version actualisée sera publiée sur le site internet avec indication de sa date de mise à jour.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
18. CONTACT
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :
SARL LOCAFE
Adresse : 31 RUE D'ALEMBERT
Téléphone : 0456452222
E-mail : CONTACT@LOCAFEGRENOBLE.COM
Site internet :https://www.locafegrenoble.com
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